Mentions légales et Conditions générales de vente

Mentions légales

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Éditeur du site

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SIRET : 517 918 470 000 45 - APE : 7010Z – TVA FR13 517 918 470
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téléphone : 06 62 01 78 40

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web est Mr Mathieu FRANCILLARD, en qualité de gérant.

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RCS Paris: 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €.

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Propriété intellectuelle

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Informations légales

Mineurs et capacité juridique

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin, champagne ou spiritueux à OPNWINE s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

C.N.I.L. droit d'accès au fichier

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.Opnwine.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression relatifs à vos données personnelles, en écrivant à OPNWINE, 5, avenue François Rousseau - 92700 Colombes.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

Illustrations

Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Réclamations

Toute réclamation devra être effectuée auprès de :

LES PETITES FRIMOUSSES SARL - OPNWINE

5, avenue François Rousseau

92700 Colombes

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente de produits réalisée par OPNWINE sur sa boutique Internet disponible sur le site www.Opnwine.fr. Elles sont à la disposition du Client sur la page d'accueil du site Internet OPNWINE. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes C.G.V., lesquelles s’appliquent à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus ou catalogue émis par OPNWINE, dont la valeur n'est qu'indicative. Toute modification éventuelle des présentes C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après la date de modification, celle-ci figurant en tête des C.G.V. et sur l'avis de réception de la commande adressé au Client. Les offres du site sont exclusivement réservées aux particuliers. OPNWINE se réserve le droit, pour tout nouveau Client, de lui demander communication d’une pièce justificative d'identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.

Article 2 : Prix

  1. Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le site lors de la commande. Ce catalogue est régulièrement mis à jour. Les prix s'entendent TTC, en euros, hors frais de port, sous réserve d’erreur manifeste.

  2. Le tableau détaillé des tarifs des frais de port est présenté dans la rubrique « Livraison » du site.

Article 3 : Contenu de la commande

La commande doit se conformer strictement à l'offre telle qu'émise sur le site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites de validité.

Article 4 : Étapes de la commande

  1. La commande suppose la prise de connaissance préalable par le Client des présentes C.G.V., du prix et des caractéristiques essentielles des Produits choisis, disponibles sur le site.

  2. La prise de commande se fait par l'intermédiaire du panier accessible en ligne sur le site opnwine.fr.

  3. Le Client communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente. Il prend soin à cette occasion de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu'un éventuel code d'accès à l'immeuble.

  4. Le Client est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.

  5. Le Client accepte la commande en cliquant sur valider après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les renseignements demandés pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l'exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.

  6. OPNWINE confirme la commande au Client par voie d'e-mail récapitulant cette dernière, ainsi que les modalités d'exercice du droit de rétractation, l'adresse de l'établissement auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Article 5 : Date de règlement

  1. Toute commande de Produit livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port.

  2. En cas d'absence de réception du règlement par OPNWINE au plus tard dix (10) jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

Article 7 : Modes de règlement

  1. Par carte bancaire, en Euros.

  2. Par virement.​

Coordonnées bancaires:

Domiciliation : QONTO
IBAN : FR7616958000010454447948843
Code BIC : QNTOFRP1XXX
Titulaire du compte :
OPNWINE | 5, avenue françois Rousseau | 92700 Colombes

Article 8 : Réserve de propriété

Le transfert de la propriété des Produits au Client n'est réalisée qu'a réception du paiement complet du prix de la commande, OPNWINE se réservant le droit de reprendre possession des Produits en cas de non-paiement intégral du prix.

Article 9 : Disponibilité des Produits

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d'indisponibilité des Produits commandés et d'annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé au Client sous une (1) semaine.

Article 10 : Destruction, perte ou vol

En cas de destruction, perte ou vol des Produits avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, le Client sera remboursé des sommes versées par lui, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les trente (30) jours de la date du sinistre.

Article 11 : Livraison

La commande précise le lieu de livraison. Le Client doit réceptionner la marchandise dans un délai maximum de trente (30) jours suivant réception de sa commande. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par le Client à OPNWINE au plus tard 48h avant la date de livraison souhaitée et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur. Le délai indicatif de livraison standard est de 3 à 10 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée et du mode de transport choisi par le Client. Si exceptionnellement le Client devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement OPNWINE pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l'exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les trente (30) jours de cette dernière. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le Client est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir OPNWINE (Service clients – 5, avenue François Rousseau | 92700 Colombes) dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception des produits, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, le Client doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer OPNWINE dans les conditions précitées.

Article 12 : Faculté de rétractation

En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation. Ce droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse mafr@pokepix.com ou par voie postale à l’adresse suivante : OPNWINE 5, avenue François Rousseau | 92700 Colombes. Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, les Produits sont retournés à ses frais et à ses risques et périls, dans les locaux de OPNWINE, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les Produit retournés par le Client ne seront acceptés par OPNWINE que s’ils sont dans leur exact état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) et accompagnés de leur emballage d’origine. Lorsque les Produits ont été vendus au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée à OPNWINE, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé. OPNWINE procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à parfaite récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client lui ait adressé une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, la présente faculté de rétractation ne s’applique pas aux ventes en primeur.

Article 13 : Force majeure

OPNWINE ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers, etc.).

Article 14 : Droit applicable - Attribution de compétence

Toute relation entre les OPNWINE et le Client est régie par le droit français. Le Service Client de OPNWINE se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes C.G.V., et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents.

Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans. La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3

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